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délivrer une somme

См. также в других словарях:

  • DÉLIVRER — v. tr. Rendre libre de ce qui oppresse, de ce qui fait souffrir, de ce qui incommode. Il est délivré de la fièvre, délivré de crainte. Il a été délivré d’un grand péril. On m’a délivré d’une grande inquiétude. Cet homme est un importun, je… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

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  • Aventures D'Arthur Gordon Pym De Nantucket contenant les détails d'une révolte et d'un affreux massacre à bord du brick américain le Grampus, faisant route vers les mers du sud — Les Aventures d Arthur Gordon Pym Les Aventures d Arthur Gordon Pym Reproduction du frontispice de l édition américaine originale Auteur Edgar Allan Poe Genre …   Wikipédia en Français

  • Procédures françaises assurant la sincérité des machines à voter — Une machine à voter permet d organiser un vote, sous réserve du respect de certaines règles : En l absence de telles règles, un informaticien de bon niveau pourrait faire délivrer à la machine un résultat erroné [1], en modifiant certains… …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

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